Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 septembre 2001, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'Institut national de recherche pédagogique, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 47 et 49, avenue du Mont-aux-Malades, à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), cadastré section AV nos 32 et 85, d'une superficie totale de 21 008 mètres carrés :
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis boulevard Siegfried, à Mont-Saint-Aignan, cadastré section AS nos 112 à 115, d'une superficie totale de 14 039 mètres carrés ;
- au profit de l'université de Rouen, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis nos 79 et 83, route de Lyons-la-Forêt, à Rouen, cadastré section MH no 87, d'une superficie totale de 14 137 mètres carrés,
tels que ces immeubles sont délimités sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 760-03555, 760-02617 et 760-03834 aux rubriques : « Institut national de recherche pédagogique », « centres des oeuvres universitaires et scolaires » et « université de Rouen ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.